Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 05/04/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 20/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 04/07/1985 p.1276
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