Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 15/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 20/10/1984
Réponse apportée en séance publique le 19/10/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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