Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 24/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 04/10/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 28/02/1985 p.388
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