Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 12/07/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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