Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 02/08/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Droits de la femme
Réponse du ministère : Droits de la femme publiée le 31/01/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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