Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 09/08/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Transports
La question est caduque
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Propositions de la confédération nationale des salariés de France
Question écrite
Question écrite n°18896 - 7e législature