Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 12/09/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Plan
Réponse du ministère : Plan publiée le 15/12/1984
Réponse apportée en séance publique le 14/12/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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