Question de M. HUGO Bernard Michel (Yvelines - C) publiée le 18/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 11/04/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 25/04/1985 p.779
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