Question de M. SEMPE Abel (Gers - G.D.) publiée le 25/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
La question est caduque
Page mise à jour le
Stationnement des véhicules publicitaires
Question écrite
Question écrite n°19984 - 7e législature