Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 17/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Droits de la femme publiée le 28/02/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le