Question de M. BASTIE Pierre (Aude - SOC) publiée le 31/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 11/04/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 02/05/1985 p.828
Page mise à jour le