Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - RD) publiée le 07/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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