Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 14/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 23/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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