Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 14/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 28/11/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 12/12/1985 p.2301
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