Question de M. BASTIE Pierre (Aude - SOC) publiée le 21/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/08/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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