Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 11/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 20/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le