Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - RD) publiée le 18/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 20/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 04/07/1985 p.1276
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