Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale

Question de M. DUFFAUT Henri (Vaucluse - SOC) publiée le 02/05/1985

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Transmise au ministère : Rapatriés

Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 20/06/1985

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