Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 06/06/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 29/08/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le