Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 13/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 16/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le