Question de M. BOUCHENY Serge (Paris - C) publiée le 03/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 19/10/1985
Réponse apportée en séance publique le 18/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le