Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 10/10/1985
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Transmise au ministère : Enseignement technique
La question est caduque
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Projet de loi-programme sur les enseignements techniques et professionnels: préoccupations des syndicats d'enseignants
Question écrite
Question écrite n°26114 - 7e législature