Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 17/12/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 21/12/1985

Réponse apportée en séance publique le 20/12/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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