Question de M. JUNG Louis (Bas-Rhin - UC) publiée le 05/12/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Rapports Etat-Banque de France: élaboration d'un code de déontologie
Question écrite
Question écrite n°27185 - 7e législature