Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 26/12/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires européennes
La question est caduque
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Directive communautaire et fiscalité des eaux-de-vie française
Question écrite
Question écrite n°27545 - 7e législature