Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 23/01/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget et consommation
La question est caduque
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Réglementation de la publicité sur la margarine
Question écrite
Question écrite n°27960 - 7e législature