Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 10/04/1986
M.Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences que l'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à l'indemnisation des services de gardes a eu sur la situation des médecins hospitaliers non universitaires. Selon les représentants syndicaux de ces derniers, ce nouveau système aurait pour effet de pénaliser lourdement les intéressés en diminuant les idemnités de garde, de 10 à 40 p. 100 selon les spécialités. Il craint qu'une telle mesure n'accentue le profond malaise qui règne déjà dans les hôpitaux généraux et qui a provoqué depuis 1981 la démission de 500 médecins hospitaliers. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer : les conséquences financières des modifications d'indemnisations ainsi introduites, et, le cas échéant de lui préciser les mesures qui pourraient être prises pour en tempérer les effets à l'égard des médecins hospitaliers non universitaires.
- page 580
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/06/1987
Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire que le ministre des affaires sociales et de l'emploi, conscient des difficultés soulevées par l'arrêté du 31 décembre 1985, a pris des dispositions pour définir sur de nouvelles bases les modalités d'indemnisation du service de garde et d'astreinte. L'arrêté du 18 juillet 1986 a amélioré la rémunération des gardes et a apporté des avantages notables en ce qui concerne l'indemnisation des astreintes jugée trop insuffisante par le corps médical.
- page 913
Page mise à jour le