Question de M. MERCIER Jean (Rhône - G.D.) publiée le 24/04/1986
M. Jean Mercier informe M. le ministre de l'intérieur qu'il a posé à son prédécesseur le 23 janvier 1986, sous le n° 27896, une question écrite ainsi conçue : " Le jeudi 3 janvier 1986, débarquant à Marseille d'un navire venant de Tunis, via Palerme, Le Silesia, il eut la surprise de constater, bien que l'heure ne fût pas tardive (21 h 45), qu'aucun contrôle ni de police ni de douane n'est intervenu, les nombreux passagers gagnant la ville en toute liberté. Il lui demande comment, avec un tel laxisme qui, paraît-il, est loin d'être inhabituel, la lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine peut être efficace. Il serait heureux de connaître les mesures qui paraissent s'imposer pour remédier à un aussi fâcheux laisser-aller. " Cette question n'a reçu aucune réponse. Il croit donc pouvoir la poser au nouveau ministre avec l'espoir que celui-ci mette fin à des carences inadmissibles.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/07/1986
Réponse. -Au port de Marseille, les contrôles d'entrée en France sont assurés par la police de l'air et des frontières. Ces contrôles s'exercent de façon différente selon la nature du transport utilisé : car-ferries, cargos marchands et navires de croisière. Dans le premier cas, tous les passagers font l'objet d'un contrôle systématique et individuel et, notamment, d'une vérification au fichier automatisé des personnes recherchées (F.P.R.). Dans le second cas, tous les équipages sont contrôlés à bord par comparaison du livre de bord avec la liste d'équipage remise par le commandant et les livrets individuels présentés par les marins. En ce qui concerne les navires de croisière, pour la commodité des touristes, les croisiéristes sont portés sur un manifeste remis par le consignataire aux services de la police de l'air et des frontières. Cette liste est contrôlée au fichier automatisé des personnes recherchées. Une comparaison avec les documents présentés par les passagers est effectuée lors de l'embarquement. Lorsque, au cours de la croisière, d'autres passagers sont embarqués, un contrôle systématique est effectué à l'arrivée. En revanche, le contrôle n'est pas systématique lorsque les passagers sont les mêmes à l'arrivée qu'au départ, comme ce fut le cas lors de l'arrivée de l'honorable parlementaire le jeudi 2 janvier 1986 à bord du Silésia, navire de la Société nationale Corse-Méditerranée.
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