Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/04/1986

M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage d'ouvrir le droit à la retraite entre cinquante-cinq et soixante ans pour les travailleurs ayant cotisé au moins quarante ans à un ou plusieurs régimes d'assurance vieillesse, ainsi que pour les mères de famille ayant élevé des enfants et justifiant de trente-sept années et demie de cotisations.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/07/1986

Réponse. -Depuis le 1er avril 1983, les salariés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles ont la possibilité s'ils totalisent trente-sept ans et demi d'assurance et de périodes reconnues équivalentes, tous régimes de base confondus, de bénéficier de la pension de vieillesse au taux plein dès leur soixantième anniversaire. Les conséquences financières de cette réforme sur les régimes d'assurances vieillesse sont inquiétantes. Il n'est pas possible d'envisager, dans les conditions actuelles et sous vérification d'ensemble de l'équilibre à long terme de l'assurance vieillesse, d'en accentuer les effets au profit de catégories particulières d'assurés, si dignes d'intérêt soient-elles, sans accroître le déséquilibre financier ci-dessus évoqué.

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