Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 08/05/1986
M. Josselin de Rohan expose à M. le ministre de l'agriculture que, du fait des variations du marché du porc, de l'imposition de quotas de production et de l'existence des M.C.M. (montants compensatoires monétaires) entraînés par la dévaluation du franc, l'installation de jeunes agriculteurs dans une région où la production animale est performante et développée risque d'être compromise. Il est difficile d'encourager des jeunes à investir dans l'agriculture si les débouchés sont soumis à des fluctuations brutales et ne leur permettent pas de faire face à leurs charges financières. Il lui demande quelle action il entend mener auprès des instances de la CEE pour que l'installation des jeunes dans une région où l'agriculture en raison de ses potentialités occupe un nombre important des actifs soit facilitée et assurée. Faute d'une politique cohérente de la CEE et du Gouvernement français en faveur des jeunes, il est à craindre que d'ici à 1995 le renouvellement des exploitants ne puisse se produire et que nombre d'exploitations ne trouvent pas de repreneurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1986
Réponse. - Il est exact que le marché du porc est soumis à des variations de prix, à la fois saisonnières et cycliques : d'un point de vue saisonnier, les prix sont bas au printemps et élevés à l'automne ; d'un point de vue cyclique, à une période de prix élevé succède dans les douze à dix-huit mois un afflux de production, source de prix plus bas dans une deuxième période. Ces variations ne sont pas propres à la France, mais affectent l'ensemble des producteurs de porcs dans la Communauté économique européenne (CEE). Cette spécificité du secteur porcin tient en grande partie à une organisation commune de marché dont les principes de base ont été arrêtés en 1967 ; en particulier, l'absence d'intervention effective par achat public dans ce secteur a conduit la CEE à restreindre les actions générales de soutien du marché du porc à la protection communautaire (prélèvements aux frontières), au soutien à l'exportation (restitutions) et à l'aide au stockage en cas de crise (stockage privé). Dans ces conditions, et à la différence de l'élevage laitier, l'élevage porcin ne fait l'objet d'aucune gestion par quota. Les montants compensatoires monétaires (MCM) dans le secteur du porc sont normalement destinés à compenser les écarts de coût alimentaire à l'intérieur de la CEE ; ils sont donc calculés à partir des écarts de coûts des céréales dans la CEE. Il est certain que la persistance de M.C.M. élevés dans le secteur du porc créerait à moyen terme une distorsion de concurrence en faveur des pays à monnaie forte. C'est pourquoi la délégation française a vivement insisté, le 25 avril dernier à Luxembourg, pour obtenir de nos partenaires européens la suspension des MCM négatifs introduits dans la Communauté à la suite du réajustement du système monétaire européen du 6 avril 1986, pour le secteur de la viande porcine. Cette même insistance a permis à la délégation française d'obtenir, le 25 juin dernier, la suppression de ces mêmes MCM, la dévaluation du franc vert Porc ayant été rendue possible par la modification des modalités de calcul de ces MCM Il est, par ailleurs, certain que les fluctuations des cours du porc rendent plus difficile l'établissement de plans de financement pour l'installation des jeunes. C'est pourquoi l'Etat consacre aux subventions aux bâtiments d'élevage une part très importante du budget Porc de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ; cette aide, partie intégrante des contrats Etat-région depuis 1984, est abondée par des dotations régionales, voire départementales, et donne accès à des prêts bonifiés. A compter du 1er juillet 1986, les taux des prêts spéciaux d'élevage pour le porc ont été ramenés de 7 p. 100 à 6 p. 100. Pour la création ou la modernisation d'élevages porcins, les plans d'amélioration matérielle (PAM), qui remplacent désormais les plans de développement, sont assortis de modalités d'application davantage adaptées aux conditions économiques actuelles, notamment pour les jeunes agriculteurs qui peuvent bénéficier aujourd'hui de prêts spéciaux de modernisation dont les taux ont été baissés de deux points et ramenés à 2,75 p. 100 en zone défavorisée et 4 p. 100 en zone de plaine
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