Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 08/05/1986
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recul continu du taux de scolarisation des enfants de 2 ans et 3 ans dans ce département, au cours des trois dernières années. En effet, le taux de scolarisation des enfants de 3 ans est passé de 87,2 en 1982-1983 à 84,9 en 1985-1986 ; celui des enfants de 2 ans de 22,2 à 18,7. Pourtant, une enquête récente du service de l'informatique, de gestion et des statistiques a montré que plus la durée de la préscolarisation augmente, plus le taux de redoublement dans le primaire diminue. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour inverser cette tendance en Moselle. Ce pourrait être une aide exceptionnelle de l'Etat aux communes en difficulté, leur permettant d'ouvrir les classes maternelles indispensables, et des normes particulières d'encadrement pour les écoles maternelles situées dans certaines zones critiques ; cela pourrait ^etre obtenu, dans un premier temps, par l'annulation des mesures de retrait de postes décidées par l'inspection d'académie pour la prochaine rentrée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/07/1986
Réponse. -S'il est vrai qu'en Moselle l'accueil des enfants de trois ans qui s'était considérablement amélioré jusqu'en 1982 a connu une certaine détérioration, le mouvement s'est à nouveau inversé et la remontée se poursuit. 84,9 p. 100 des enfants de trois ans étaient scolarisés à la rentrée dernière, contre 80,8 p. 100 au plan national. Les efforts entrepris par les autorités académiques commencent donc à porter leurs fruits. Pour la rentrée prochaine, il est prévu d'ouvrir dans le département de la Moselle quatorze classes maternelles nouvelles. Le projet de rentrée est ainsi en conformité avec les directives données au plan national pour améliorer en priorité la scolarisation des enfants de trois ans, l'accueil à deux ans venant après, lorsque le premier objectif aura été atteint. En ce qui concerne les normes d'encadrement, c'est au plan départemental qu'elles doivent être arrêtées, en fonction des situations locales et des choix départementaux ; quantaux emplois nécessaires, le ministre de l'éducation nationale est persuadé qu'ils peuvent être dégagés sur les moyens du département où la baisse démographique considérable dans l'enseignement élémentaire (10 800 élèves de moins en quatre ans) doit permettre un resserrement du réseau scolaire en faveur du préélémentaire, le nombre moyen d'élèves par classe pouvant être relevé sans conséquences fâcheuses dans les classes élémentaires (le taux moyen départemental est en effet de 21,1 contre 22,1 au plan national, de 21,9 dans le secteur urbain contre 23,4). Enfin, les retraits d'emplois ont été déjà limités, puisque réduits à 6 alors que toutes les études menées sur le rééquilibrage faisaient apparaître que 30 postes au moins auraient pu être supprimés. Dans ces conditions, le département de la Moselle doit pouvoir poursuivre les efforts entrepris pour l'école maternelle.
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