Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 08/05/1986
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du retrait d'un poste à l'école primaire mixte interconfessionnelle La Milliaire de Thionville, décidé par l'inspection académique de la Moselle pour la rentrée 1986. Cet établissement mène depuis 1977 une expérience d'intégration d'enfants handicapés moteurs et auditifs, qui trouve un prolongement au collège expérimental La Milliaire. L'inspection académique motive sa décision par une légère réduction des effectifs scolarisés (114 en 1985 ; 112 en 1986). Cependant, elle n'a pas pris en compte la proposition d'intégration de six nouveaux handicapés, qui porterait l'effectif global à 118 élèves. Le maintien de cette décision risquerait de compromettre cette expérience d'intégration, en alourdissant la moyenne des élèves par classe. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer : si la décision de retrait ne peut être annulée, compte tenu des sujétionsparticulières de cet établissement, de l'augmentation de ses effectifs, de l'effort accru en faveur des handicapés et si, à cet effet, un poste sur les six retirés au département de la Moselle ne peut lui être rendu, et si un statut particulier ne peut être défini pour ce type d'établissement, qui permettrait aux expériences d'intégration d'enfants handicapés de se poursuivre dans un cadre réglementaire mieux adapté.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/11/1986
Réponse. -Les effectifs de l'école La Milliaire sont, pour l'année scolaire 1986-1987, de cent quatorze élèves répartis dans cinq classes, soit une moyenne générale de 22,8 élèves par classe. Ce qui représente un taux d'encadrement satisfaisant. De plus, un sixième poste d'instituteur a été créé pour apporter aux élèves en difficulté, qu'ils soient handicapés ou non, le soutien nécessaire à la poursuite d'une bonne scolarité. Au-delà des problèmes d'effectifs, le facteur le plus déterminant dans l'accueil d'enfants handicapés est la volonté de l'équipe éducative de les scolariser en tenant compte de leur différence. La présence d'un maître de soutien, non chargé de classe, est un facteur favorable à l'intégration. C'est pourquoi la scolarité de onze enfants handicapés à l'école de La Milliaire se poursuit de façon satisfaisante. Il n'est nullement besoin de marquer, par un statut particulier de l'établissement scolaire, l'accueil normal de tels élèves. Une telle démarche irait à l'encontre de la politique d'intégration scolaire.
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