Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 08/05/1986

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la préparation de la carte scolaire de l'enseignement primaire pour la prochaine rentrée en Seine-Saint-Denis. La qualité de l'accueil et de l'enseignement est en partie liée au taux et à la qualité de l'encadrement. A la rentrée 1986-1987, 1 100 élèves de plus sont attendus en classes élémentaires. En maternelle, l'administration prévoit une fourchette de plus ou moins 500 élèves. Si ce dernier chiffre se révélait exact, il signifierait une nouvelle chute du taux de scolarisation des enfants de deux à trois ans et, parallèlement, un allongement des listes d'attente. Par ailleurs, la juste initiation à l'informatique, dans l'école, implique, pour être efficace, un dédoublement des classes concernées. La nécessité du suivi des efforts pour promouvoir l'école de la réussite implique des postes d'enseignants plus nombreux que l'année précédente. Au lieu de cela, le ministère se propose de diminuer le nombre de postes. Ainsi, après trois suppressions à la rentrée 1985-1986, ce sont sept nouveaux postes qui sont menacés. La formation continue des instituteurs serait amputée de 50 p. 100 par rapport à 1984. Ces prévisions, si elles n'étaient révisées, conduiraient à l'alourdissement des effectifs par classe, la persistance, sinon l'aggravation, du non-remplacement des maîtres indisponibles, un manque à gagner évident dans la formation des maîtres et donc des difficultés accrues pour la formation des enfants. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour doter la Seine-Saint-Denis des moyens indispensables pour parvenir à l'école de la réussite.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/07/1986

Réponse. -La rentrée de 1986 a été préparée à moyens constants puisque le premier degré n'a bénéficié d'aucune création. Or une vingtaine de départements connaissent encore des difficultés, les effectifs se trouvant en hausse constante depuis plusieurs années. C'est à leur profit, pour leur permettre d'accueillir les élèves nouveaux mais aussi pour apporter au système éducatif les améliorations indispensables, que le ministre de l'éducation nationale a décidé le transfert d'un certain nombre de postes d'instituteur. Force est de constater que, dans la Seine-Saint-Denis, les effectifs scolaires en élémentaire ont décru régulièrement depuis ces dernières années ; pour la prochaine rentrée, les études prévisionnelles font apparaître, il est vrai, une augmentation dans l'enseignement élémentaire mais elle pourra être absorbée sans difficulté par les structures existantes. De même, la scolarisation des enfants de deux à cinq ans s'effectuera dans les mêmes conditions que l'an dernier. Il est à noter que le taux de scolarisation des enfants de trois ans est supérieur à la moyenne nationale : 81,70 p. 100 contre 80,80 p. 100 pour la France métropolitaine. Par ailleurs, une action ponctuelle avait été menée ces deux dernières années à titre exceptionnel pour accélérer la formation tant initiale que continue des personnels ; les moyens qui subsistent maintiennent la formation continue à un bon niveau. Quant au remplacement des maîtres en congé, 8 p. 100 des moyens du département y sont consacrés, ce qui le place en position favorable. En tout état de cause, les suppressions d'emplois retenues, soit quatre postes au lieu de sept initialement prévus, ne sauraient nuire à la qualité de l'enseignement. Cette contribution ne représente d'ailleurs que 0,05 p. 100 du nombre total d'emplois de la Seine-Saint-Denis, ce qui est tout à fait modéré.

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