Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/05/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducatio nationale quand le programme Comett, adopté par le conseil des ministres de la Communauté, deviendra opérationnel en France. D'autre part, les programmes Erasmus et Yes seront-ils poursuivis dans notre pays entre 1986 et 1989.
- page 678
Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/07/1986
Réponse. -Lors de la réunion du conseil des ministres de l'éducation qui s'est tenue à Luxembourg, le 9 juin dernier, un accord définitif est intervenu sur le programme communautaire Comett. Les ministres, se ralliant à la proposition de la République fédérale d'Allemagne, se sont en effet prononcés pour une enveloppe budgétaire de 45 millions d'écus (au lieu des 65 millions d'écus envisagés en décembre). Le programme Comett qui doit durer quatre ans (1986-1990) peut donc désormais être mis en oeuvre par la Commission des communautés. Au cours de la réunion du 9 juin, les ministres de l'éducation ont également examiné le programme Erasmus (European Action Scheme for the mobility of university Students). Compte tenu des différentes réserves d'ordre financier et technique émises par les ministres, il a été décidé que le projet élaboré par la Commission serait à nouveau soumis au comité de l'éducation pour examen et présenté éventuellement au Conseil européen de décembre. Le programme " Yes for Europe ", qui a pour objectif de promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté européenne, fait, quant à lui, encore l'objet de discussions au comité de l'éducation et doit être examiné par différents organismes consultatifs (Parlement, Conseil économique et social). Il paraît donc prématuré d'envisager dès maintenant les conditions d'application d'Erasmus et Yes for Europe, dans la mesure où ces deux programmes ne sont pas encore adoptés.
- page 1043
Page mise à jour le