Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/05/1986
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation de la sucrerie de Corbehem dans le Pas-de-Calais. En effet, le groupe Béghin Say a décidé d'opérer la fermeture de cette unité aggravant ainsi la situation de l'emploi dans la vallée de la Scarpe. Il précise que cette fermeture intervient alors qu'elle n'était pas prévue dans le plan initial de restructuration du groupe. En conséquence, il lui demande, d'une part, de prendre toutes mesures pour faire annuler cette décision, d'autre part, d'engager le programme de recherche sur le procédé éthanol qui tout en garantissant notre indépendance énergétique pourrait assurer la survie et le développement des industries de la betterave . - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -La responsabilité spécifique du ministre de l'agriculture au regard du problème soulevé est de s'assurer que l'opération s'effectue dans le respect de la réglementation communautaire propre à l'organisation commune du marché du sucre, et notamment que les intérêts des producteurs de betteraves livrant antérieurement à la sucrerie sont préservés. Il apparaît que tel est le cas et que l'opération s'analyse comme une restructuration faite pour adapter l'appareil de production à l'évolution du marché mondial du sucre en profonde dépression depuis plus de trois campagnes. Le dossier de l'éthanol carburant déborde largement le problème de la sucrerie de Corbehem. En raison de l'écart devenu considérable entre le prix de revient de l'éthanol d'origine agricole, qu'il soit de betteraves, de céréales ou de vin, et le prix de revient de l'essence en sortie de raffinerie, le lancement d'une telle production ne peut se faire sans des aides importantes à la matière alcooligène mise en oeuvre, ce qui nécessite une intervention de la Communauté économique européenne. Ce point a été évoqué par la commission de Bruxelles dans son livre vert et dans sa proposition de réforme de l'organisation commune de marché des céréales, mais n'a pas donné lieu encore à des décisions. Le ministre de l'agriculture, directement concerné par ce dossier, a demandé pour sa part à ses services d'actualiser les données relatives à la production d'éthanol et de voir dans quelles conditions une telle production serait possible.
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