Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/05/1986
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les difficulés financières que rencontre l'aéroport de Calais - Dunkerque sis à Marck-en-Calaisis. Or cet aéroport est appelé, eu égard aux chantiers importants qui vont s'ouvrir sur cette zone du littoral et, en particulier, celui du lien fixe trans-Manche, à rendre de nombreux services. Toutefois la charge des taxes foncières sur les terrains non bâtis, à laquelle cet établissement est assujetti, altère de façon conséquente, l'équilibre financier de sa gestion. En conséquence, il lui demande s'il est possible de prendre en compte ces difficultés, par exemple en l'exonérant partiellement de cette charge . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 10/07/1986
Réponse. -L'administration procède actuellement à une enquête sur les conditions d'imposition aux taxes foncières des terrains compris dans le périmètre de l'aéroport de Calais - Dunkerque. Les résultats de cette enquête seront portés directement à la connaissance de l'honorable parlementaire.
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