Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 22/05/1986
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants : 1° que les anciens combattants d'Afrique du Nord souhaitent la reconnaissance d'une pathologie propre, pour que soit décidée la prolongation du délai de présomptions d'origine ; 2° qu'à la suite des directives données par M. Laurent Fabius, alors Premier ministre, un groupe d'experts, chargé de l'étude des psychonévroses de guerre, a rendu son rapport à la commission, et qu'il appartenait à celle-ci de conclure sur l'aspect médical de cette question ; 3° que nombre d'anciens combattants d'A.F.N. rappellent la nécessité impérieuse pour le Gouvernement de faire connaître les suites qu'il entend donner aux conclusions de la commission ministérielle sur la pathologie de l'ancien d'Afrique du Nord. Ils indiquent que nombreux sont ceux qui sont revenus malades d'A.F.N. et qui ne peuvent encore faire connaître leurs droits à pension. C'est pourquoi, il lui demande de lui apporter toutes précisions sur les mesures envisagées.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/06/1986
Réponse. -La spécificité de certaines des maladies contractées en Afrique du Nord a été examinée sur le plan médical par une commission dont les conclusions doivent être étudiées, à l'échelon interministériel, sur les plans réglementaire et budgétaire, avant décision.
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