Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 22/05/1986
M. Jacques Durand demande à M. le ministre de l'agriculture dans quel délai seront débloquées les indemnités prévues dans l'arrêté du 6 août 1985 concernant les pertes de stocks d'ail rose sous bâtiment, dans le cadre des calamités agricoles et des dommages subis par les agriculteurs du Tarn, résultant des baisses de température du mois de janvier 1985. En effet, les dégâts occasionnés causent à de nombreux agriculteurs dans les communes sinistrées des problèmes de trésorerie très importants mettant en péril le devenir de leurs exploitations basé, pour la majorité d'entre elles, sur cette mono-production.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/06/1986
Réponse. -Conformément à l'avis émis par la Commission nationale des calamités agricoles lors de sa réunion du 14 avril dernier, le montant global des indemnités à verser par le fonds national de garantie des calamités agricole aux producteurs d'ail rose de la région de Lautrec, victimes du gel de janvier 1985, a été fixé à 746 080 F. L'arrêté interministériel correspondant a été signé le 26 mai 1986 et les exploitants agricoles concernés pourront percevoir les indemnités qui leur sont dues dans les tout prochains jours.
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