Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 29/05/1986
M.Jacques Mossion attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la nécessité d'attribuer une aide aux familles dont la mère n'a pas d'activité rémunérée et qui souhaitent avoir un troisième enfant, comme c'est déjà le cas pour les mères qui ont une activité professionnelle et qui désirent rester au foyer pour élever leurs enfants. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'encourager toutes les familles à accepter la charge que constitue la venue d'un troisième ou quatrième enfant, sans distinguer entre la mère ayant une occupation professionnelle et celle qui reste au foyer . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale.
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Transmise au ministère : Sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 28/08/1986
Réponse. -Le nouveau Gouvernement, particulièrement conscient des problèmes posés par la baisse de la natalité et attaché au soutien des familles nombreuses, entend poursuivre et accentuer l'effort en faveur de ces types de familles supportant les plus lourdes charges. Il a notamment décidé de maintenir la revalorisation de + 1,25 p. 100 des prestations familiales au 1er juillet prochain dans un contexte de ralentissement de l'inflation, alors même que les autres prestations sociales subissent une pause indispensable au redressement des comptes de la sécurité sociale. Par ailleurs, un certain nombre d'orientations sur la politique familiale sont actuellement en cours d'étude, " notamment afin de favoriser la naissance du troisième enfant ". Elles s'inscriront dans une politique familiale globale répondant aux principales questions de l'honorable parlementaire.
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