Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/06/1986
M. Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur l'intérêt qu'il y aurait à donner suite aux intentions déjà manifestées par son prédécesseur en ce qui concerne l'interdiction des pièges à mâchoires. L'Office national de la chasse a déjà souligné les graves inconvénients de ce procédé. Il avait conclu à la possibilité de les supprimer. Il aimerait savoir quelles dispositions sont envisagées pour concrétiser ces prises de position concordantes.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1986
Réponse. -L'interdiction du piège à mâchoires proprement dit, c'est-à-dire muni de dents, représente un progrès sensible, mais encore insuffisant. Le ministre confirme son opposition à tout piégeage cruel. La nécessité d'une gestion de la faune dans son ensemble ne permet pas d'envisager l'interdiction du piégeage. C'est dire l'urgence qui s'attache à la mise au point de méthodes de substitution. C'est dans cette perspective qu'a été organisé un concours national ayant pour objet la réalisation de pièges non traumatisants mais néanmoins d'une efficacité suffisante. Une fois ces pièges mis au point, ils devront, après une période de transition, se substituer aux pièges dérivés du piège à mâchoires actuellement autorisés.
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