Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/06/1986
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur un projet meusien de création d'un Institut national de recherche en sécurité agricole. Il lui indique que ce dossier a fait l'objet d'une inscription au programme de développement des pôles de conversion et d'accompagnement de redéploiement industriel en Lorraine. Le centre aurait pour tâche l'adaptation des matériels aux normes de sécurité, le conseil pour la normalisation des processus industriels en matière agro-alimentaire, ainsi que l'étude sur les incidences de l'utilisation des produits chimiques agricoles sur la santé de l'homme, la faune et la flore. Il lui rappelle que la réalisation d'une étude d'insertion du projet, dans le cadre de l'Institut national de la recherche en sécurité à Nancy, avec le concours technique du Cemagref (Centre national du machinisme agricole du génie rural des eaux et des forêts) et de la M.S.A. (Mutualité sociale agricole) avait été proposée et lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de celle-ci.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1986
Réponse. -Le projet de création d'un Institut national de recherche et de sécurité en agriculture a fait l'objet d'une étude approfondie afin de préciser les conditions de sa réalisation, notamment financières, en tenant compte des organismes déjà existants en matière de sécurité en agriculture. Il ressort de cette étude que la recherche en cette matière est actuellement menée par divers organismes spécialisés ; elle porte notamment sur les produits chimiques toxiques, les machines dangereuses, le bruit, les vibrations, la contention des animaux, les activités hippiques, les travaux forestiers ainsi que sur les modes de protection collectifs ou individuels. Il est difficile actuellement d'envisager la création d'un nouvel organisme qui se superposerait à ceux qui existent actuellement et qui donnent satisfaction sur le plan de la recherche de la sécurité en agriculture. D'autre part, la mise en place de l'institut envisagé supposerait de nouvelles sources de fina ncement portant notamment sur des investissements en matériels, des instruments, des locaux ainsi que sur des dépenses de personnel et de gestion ; le ministre de l'agriculture ne dispose d'aucun crédit susceptible d'être affecté à ces dépenses, ni sur le budget général, ni sur le Fonds national de prévention. Il a, dans ces conditions, été décidé de différer la réalisation d'un tel institut.
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