Question de M. CABANEL Guy-Pierre (Isère - U.R.E.I.) publiée le 12/06/1986
M.Guy Cabanel se fait, auprès de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement l'interprète de l'émotion ressentie par les médecins français souhaitant un développement et un enseignement post-universitaire de leur profession. En effet, la déduction fiscale pour assistance à des congrès à l'étranger est limitée à 10 000 francs avec un prélèvement de 30 p. 100 l'année suivante. On en arrive ainsi à la disparition du Français dans les publications comme dans la langue véhiculaire scientifique. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas possible de mettre en place un nouveau plafonnement, voire d'envisager sa suppression.
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La question est caduque
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