Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/06/1986
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la nécessité d'intensifier les efforts entrepris pour faciliter l'accès des bâtiments publics aux handicapés - tels les aéroports, les gares, les administrations diverses, mais aussi les musées, les cinémas et les théâtres - et des moyens de transport. Par ailleurs, il serait souhaitable à son sens de développer la vie sociale des personnes handicapées par le sport, les loisirs et les moyens culturels. Cette politique digne de la solidarité nationale favoriserait leur qualité de vie. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/02/1987
Réponse. -La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées - articles 49 et 52 - a posé les principes généraux de l'accessibilité des installations ouvertes au public notamment et des services de transport collectif. De nombreux textes réglementaires ont été publiés depuis la parution de la loi du 30 juin 1975 permettant une mise en oeuvre progressive des mesures prévues. Il est évident que celles-ci ont un champ d'application très vaste et qu'elles relèvent de la compétence des administrations les plus diverses au niveau national (ministères de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, des P. et T. et du tourisme, de l'éducation nationale, etc.) ainsi qu'au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Six ans après la parution des décrets d'application, des réalisations très positives ont amélioré considérablement les conditions de vie des personnes handicapées par une meilleure adaptation deleur environnement. Ces réalisations se situent notamment au niveau des municipalités dont certaines jouent un rôle pilote en ce domaine. De très nombreux efforts ont ainsi été réalisés que ce soit en matière de transports, d'activités culturelles, d'activités sportives ou de loisirs. C'est essentiellement au niveau de l'impulsion et de l'initiation des mesures adaptées que se situe l'action du ministère des affaires sociales et de l'emploi. Elle sera poursuivie au niveau national ainsi qu'au niveau local par le biais notamment du comité de liaison pour l'insertion des personnes handicapées ou dépendantes dans la ville et l'habitat, rattaché au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de la coordination des actions menées en faveur de l'accessibilité aux personnes handicapées, et par l'intermédiaire des commissions consultatives départementales de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.
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