Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/06/1986
M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, si, comme le souhaitent de nombreuses organisations de chasse et à la condition que les populations d'oiseaux le permettent, il envisage d'autoriser le maintien des chasses d'hiver jusqu'au 21 mars. De même, il lui demande si la législation définitive de la chasse de nuit au gibier d'eau sera rapidement mise en place et si une révision régulière et sérieuse du classement des espèces, en tenant compte de l'évolution des cheptels, sera mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/10/1986
Réponse. -S'il est exact que l'hiver se termine le 21 mars, les migrateurs sont en cette période en pleine migration de retour vers les lieux de nidification. La chasse des oiseaux migrateurs est close le dernier jour de février depuis huit ans. Il n'est pas envisagé de revenir sur cette disposition conforme, tant à nos engagements européens qu'aux réalités biologiques. En matière de chasse de gibier d'eau, si des réflexions sont en cours, aucune modification d'ordre législatif n'est actuellement à l'étude, et il ne semble pas que la situation de cette chasse requière plus que par le passé une modification de la législation qui la concerne. Quant à la révision périodique du classement des espèces, elle apparaît tout à fait normale mais ne peut être envisagée qu'en conformité avec la directive communautaire sur la conservation des oiseaux d'Europe.
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