Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 03/07/1986
M.Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance des investissements que va entraîner pour les collèges la mise en oeuvre des nouveaux programmes de sciences physiques dès la prochaine rentrée scolaire. En effet, l'acquisition de nouveaux matériels scientifiques, nécessaires à l'apprentissage de l'électronique, dont les dépenses n'entrent pas dans la catégorie de celles prévues par le décret n° 85-269 du 25 février 1985, va constituer une lourde charge pour ces établissements. Il lui demande, par conséquent, d'envisager d'attribuer aux collèges des crédits spécifiques destinés à financer ces matériels techniques, du fait de la modification des programmes par l'Etat, qui assumerait ainsi les conséquences de ce changement plutôt que de laisser ces investissements à la charge des collectivités locales et territoriales qui n'ont pas compétence en matière de définition des programmes.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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