Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., quelle mesure il va prendre pour hâter la modernisation du Centre national des valeurs mobilières. Créé en 1984, ce centre, par suite d'une étude insuffisante de marché et de la formation trop rapide des personnels, est dans l'incapacité de fournir le service qu'on doit en attendre.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 28/08/1986
Réponse. -Dans le cadre de la réforme du régime des valeurs mobilières, la poste a été amenée à créer un Centre national des valeurs mobilières à Paris chargé d'assurer un service " Titres " dans les mêmes conditions que celui offert par les divers réseaux financiers, notamment bancaires. Ce service, entièrement nouveau pour l'administration des postes et télécommunications a connu, en raison de l'afflux considérable de demandes d'ouverture de comptes, des difficultés techniques de fonctionnement, qui ont conduit à modifier l'organisation d'origine en créant, à la fin de l'été 1984, cinq centres régionaux à Nancy, Lyon, Marseille, Bordeaux et Nantes. Les organismes financiers autres que la poste ont d'ailleurs conu les mêmes difficultés. Une amélioration sensible s'est manifestée depuis le deuxième semestre 1985 grâce notamment à la mise en oeuvre d'une plus grande rationalisation du traitament des opérations, à un accroissement des capacités informatiques et à un effort soutenu sur la formation très spécifique des agents de ces centres. Toutefois, afin d'obtenir une meilleure adaptation de l'organisation du service aux besoins de la clientèle, la gestion des comptes titres assurée actuellement par le Centre national des valeurs immobilières et les cinq centres de province sera déconcentrée vers l'ensemble des dix-neuf centres régionaux de la Caisse nationale d'épargne de l'Oiseau Bleu. Cette déconcentration sera effectuée tout au long de l'année 1987, jusqu'au début 1988.
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