Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 17/07/1986
M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture de lui préciser quelles mesures il entend prendre pour rendre effective la mise en place de cette aide, sous quels délais elle serait mise en oeuvre et sous quelle forme il envisage de reconduire cette mesure.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1986
Réponse. -Il est exact que cette aide à la trésorerie des viticulteurs, mise en place à titre exceptionnel pour tenir compte de la situation particulière du marché au cours de la campagne 1983-1984, a été reconduite pour la deuxième fois en 1986 en faveur des viticulteurs les plus lourdement endettés. La mise en oeuvre de cette aide par les caisses régionales de crédit agricole a effectivement posé quelques difficultés de gestion, compte tenu de la modification des critères et des modalités d'application. Des solutions pratiques viennent cependant d'être mises en au point qui permettront la mise en oeuvre effective du dispositif dans les prochaines semaines.
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