Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 17/07/1986
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur la gêne que cause aux usagers, et notamment aux viticulteurs, la fermeture de la recette locale des impôts d'Anse (Rhône). Il lui demande s'il peut lui donner l'assurance, d'une part, que cette mesure n'est que temporaire et, d'autre part, qu'elle ne sera pas étendue à d'autres recettes du Beaujolais.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 01/10/1986
Réponse. -Dans le cadre de la politique gouvernementale de réduction du déficit budgétaire et de baisse des prélèvements fiscaux, les effectifs budgétaires de la direction générale des impôts ont été réduits de 914 unités en 1985 et de 669 en 1986. Les directeurs des services fiscaux doivent organiser au mieux leurs services en fonction des suppressions d'emplois décidées et compte tenu des priorités locales appréciées en fonction des moyens budgétaires disponibles et de l'évolution des charges des divers services. Au cas particulier, deux recettes locales situées dans le Beaujolais sont vacantes : celles d'Anse et du Bois-d'Oingt. Le directeur des services fiscaux du Rhône a décidé de faire assurer l'intérim de la recette locale d'Anse qui restera donc, dans l'immédiat, ouverte au public. La fermeture de la recette n'interviendra que lorsqu'il aura été créé un poste de correspondant local des impôts à Anse qui viendra compléter les postes de correspondants déjà mis en place à Morancé et Pommiers. Les correspondants locaux, qui sont en général choisis parmi les débitants de tabac, exercent les mêmes attributions que les receveurs locaux en matière de contributions indirectes, de vente de vignettes automobiles pendant la campagne, de timbres fiscaux et de timbres amendes. Les usagers et notamment les viticulteurs continueront donc à trouver sur place ou dans une commune très voisine la quasi-totalité des services auxquels ils sont habitués tout en bénéficiant d'heures d'ouverture plus souples. Les autres formalités (paiement du droit de bail et des redevances domaniales) pourront être effectuées par correspondance auprès de la recette principale de Villefranche-sur-Saône. Quant à la recette locale du Bois-d'Oingt, il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de la fermer.
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