Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 24/07/1986
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les aides accordées aux G.A.E.C. Il lui rappelle que ces sociétés civiles présentent de nombreux avantages pour les exploitants agricoles et que, malheureusement, elles ont subi ces dernières années diverses mesures les pénalisant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qu'il entend prendre afin de revaloriser le montant des aides de démarrage accordées aux G.A.E.C.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1986
Réponse. -La diminution du montant des aides au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun résulte d'un arrêté du 4 mars 1986 relatif aux aides en faveur de la modernisation, et a été rendue inévitable par la réduction de la dotation du chapitre budgétaire concerné, dans la loi de finances 1986. Cette baisse des barèmes d'aide préserve néanmoins les aides de démarrage aux G.A.E.C. père-fils pour lesquels le Gouvernement, en accord avec les organisations professionnelles, tient à poursuivre sa politique de développement, dans la mesure où ce type de groupement contribue grandement à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.
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