Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/09/1986
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences de la sécheresse qui sévit, notamment, dans le département de l'Aude. Il lui précise que la catastrophe de cette année survient après deux hivers rigoureux et la précédente sécheresse de l'été 1985 et que la situation financière pour certains exploitants agricoles est qualifiée d'alarmante. Il lui demande quelles mesures il compte prendre et sous quels délais afin que les activités agricoles touchées puissent faire face à ces nouvelles diffic
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/10/1986
Réponse. -A la suite de la sécheresse de l'été 1986 le Gouvernement a arrêté au cours du comité interministériel restreint du 25 août différentes décisions en faveur des agriculteurs concernés. Ces décisions se traduisent par une dépense de 1,3 milliard de francs, les ressources correspondantes provenant de crédits budgétaires, du Crédit agricole et de fonds professionnels, notamment pour les transports. De plus, une avance exceptionnelle de l'ordre de 600 millions de francs sur les versements du fonds national de garantie des calamités agricoles sera accordée aux agriculteurs les plus en difficulté. Les mesures déjà intervenues sont les suivantes : cession de 400 000 tonnes de céréales fourragères aux éleveurs sinistrés à des conditions particulières. La commission des communautés européennes a autorisé le Gouvernement français à céder 400 000 tonnes de céréales fourragères, actuellement en stock public d'intervention (O.N.I.C.), aux éleveurs sinistrés par la sécheresse. Les céréales en cause feront l'objet d'adjudications par les services de l'O.N.I.C., dans les conditions réglementaires habituelles, au profit des organismes distributeurs des départements sinistrés. Les céréales ainsi acquises auprès de l'O.N.I.C. seront, grâce à l'aide financière de l'Etat, pour partie gratuites et pour partie payantes, au prix maximum de 900 francs la tonne d'orge au stade silo central du distributeur. Aide aux transports : les frais de transports des denrées fourragères autre que les céréales qui font l'objet de la mesure précédente seront entièrement pris en charge dans la limite des plafonds qui seront fixés pour chaque type de denrées. Par ailleurs, les frais de transfert des jeunes bovins des zones frappées par la sécheresse vers les zones ayant des disponibilités en fourrages seront pris en charge dans les mêmes conditions. Aides financières : cette aide comprend l'octroi de prêts calamités dont les taux seront diminués de3 points tant pour les pertes de récolte que pour les pertes de fonds ; une prise en charge partielle des intérêts des prêts bonifiés échus entre le 1er septembre 1986 et le 31 août 1987 ; une diminution du taux d'intérêt des encours des prêts bonifiés, ramenés au taux uniforme de 3 p. 100 du 1er septembre 1986 au 1er septembre 1989. Cette diminution sera accordée aux éleveurs qui subissent un sinistre sécheresse pour la deuxième année consécutive. Aide en trésorerie exceptionnelle : avant la fin de l'année 1986, les agriculteurs victimes de la sécheresse bénéficieront, sur leur demande, d'une avance sur l'indemnisation qu'ils doivent recevoir en 1987 sur le fonds national de garantie des calamités agricoles. Cette avance sera accordée en priorité aux producteurs les plus touchés. Les autorités départementales, sur avis des commissions créées à cet effet, établiront la liste de ces bénéficiaires. Aide immédiate aux producteurs les plus en difficulté : afin derépondre aux cas les plus urgents, les autorités départementales pourront rapidement accorder des secours. A cet effet, des crédits leur seront délégués dans les meilleurs délais. S'agissant plus spécialement du département de l'Aude, une enveloppe de 2,7 millions de francs lui a été allouée au titre des avances sur indemnisation à verser aux éleveurs les plus sinistrés et un contingent de 2 300 tonnes de céréales fourragères lui a d'ores et déjà été attribué. Enfin, l'arrêté interministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole à cette sécheresse pour les pertes de productions fourragères sera publié dans les tout prochains jours à la suite de l'avis favorable émis à ce sujet par la commission nationale des calamités agricoles lors de sa séance du 24 septembre dernier. ; fourragères sera publié dans les tout prochains jours à la suite de l'avis favorable émis à ce sujet par la commission nationale des calamités agricoles lors de sa séance du 24 septembre dernier.
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